Comptable public et régisseur des dépenses : ces deux fonctions sont souvent confondues dans le langage courant. Bien que présentant des similitudes à certains niveaux, elles sont totalement différentes sur différents plans. Les différences se situent au niveau de leurs missions et de leurs responsabilités.
Table des matières
Les missions du comptable public
Le comptable public est un fonctionnaire de l’administration qui joue un rôle fondamental dans la gestion budgétaire et le contrôle des finances publiques. Il est sous l’autorité directe de son ministre de tutelle ou celle de la collectivité pour laquelle il travaille. Il a pour mission de vérifier et de retracer les opérations financières des deniers publics. Il veille à la bonne gestion de ces fonds et à la bonne tenue de la comptabilité. À cet effet, il contrôle la validité des ordres avant les encaissements et les dépenses. C’est lui qui est également chargé du règlement des dépenses et de la gestion des oppositions de paiement.
De même, le comptable public tient la comptabilité budgétaire et financière de l’administration et conserve les pièces justificatives liées aux opérations. Il détient également des documents comptables qu’il a l’obligation de transmettre à son ordonnateur.
En matière de gestion des fonds publics, sa responsabilité personnelle est engagée. C’est pourquoi il doit toujours vérifier toutes les pièces à lui transmises par son ordonnateur. En cas d’irrégularité ou de déséquilibre dans la caisse, il peut être assigné en justice et condamné à rembourser les fonds publics.
Les attributions du régisseur des dépenses
Le régisseur des dépenses est un agent de l’administration qui est placé sous la responsabilité du comptable public. Il effectue pour le compte de ce dernier les dépenses autorisées et les encaissements prévus en vue d’assurer un service de proximité à la population. Il a pour rôle de :
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- encaisser les recettes,
- payer et justifier les encaissements auprès du comptable public,
- gérer les impayés,
- tenir à jour le cahier de caisse,
- tenir les documents réglementaires indispensables au suivi de la caisse.
Le régisseur peut être assimilé au caissier et sa responsabilité est engagée en cas d’irrégularité constatée.
Les différences entre les deux fonctions
À travers la définition des différents rôles, on constate des différences entre les deux fonctions.
Le comptable :
- dépend directement de l’ordonnateur qui peut être le ministère de tutelle ou la collectivité,
- il analyse la nature des pièces avant toute opération,
- il tient la comptabilité générale,
- il veille à la bonne gestion des fonds publics.
Par contre, comme rappelé ici, le régisseur est placé sous l’autorité du comptable. Ses responsabilités se limitent à tenir la caisse des recettes et des dépenses, tenir les documents de caisse et rendre compte au comptable public.
Le rôle du comptable est complexe et d’importantes responsabilités pèsent sur ses épaules. Du fait de son engagement personnel, sa responsabilité est encore plus lourde que celle de l’ordonnateur. À ce titre, il est soumis à un régime particulier de responsabilité.
En principe, la responsabilité des fonctionnaires est engagée seulement en cas de faute personnelle ou de malversations. Pourtant, la responsabilité du comptable est engagée en toutes circonstances, une fois que la caisse présente un déficit non justifié. Ce seul déficit présume une faute pour laquelle le comptable encoure des sanctions pécuniaires
Enfin, le régisseur est un preneur d’ordre dont le rôle est de seconder le comptable dans le maniement physique des flux de trésorerie.